EN

Termes et conditions d'utilisation du site

Dernière mise à jour : 02-07-2025

Le présent document constitue une entente légale entre vous (l'utilisateur) et le site Diance. En naviguant sur notre site web, vous acceptez les modalités suivantes.



1. Utilisation du site

Le site diance.ca (ou l'URL réelle du site) est fourni à des fins informatives uniquement. Le contenu présenté ne constitue pas un conseil professionnel ni une offre de service contractuelle.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse, illégale ou contraire à la présente entente.



2. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos, vidéos et autres contenus publiés sur ce site sont la propriété de Diance ou sont utilisés avec les droits appropriés. Il est interdit de copier, reproduire ou redistribuer tout contenu sans autorisation écrite préalable.



3. Limitation de responsabilité

Diance ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site. Bien que nous fassions tout notre possible pour offrir des informations exactes, le site peut contenir des erreurs ou des omissions involontaires.



4. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites sont exploités indépendamment et Diance n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité.



5. Protection des renseignements personnels

Notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements. Vous pouvez la consulter sur la page « Vie privée ».



6. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.



7. Lois applicables

Ce site est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil.